Association Loi 1901 Répertoire National : W141000517 SIREN : 780758165
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Mentions Légales, Droits et RGPD

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme d'information institutionnelle du COMITE DES FETES l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi réglementaire.

1. Éditeur de la Plateforme

Éditeur responsable :
Le COMITE DES FETES, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : MAIRIE, 14400 RYES
Répertoire National des Associations (RNA) : W141000517
Numéro SIREN : 780758165
Représentant légal : Le Président en exercice du comité.

Directeur de la publication :
Le Secrétaire Général de l'association, joignable directement par courrier électronique à l'adresse officielle : monzurulawd@gmail.com.

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Cette plateforme d'information institutionnelle d'utilité publique est propulsée par l'infrastructure Cloud Run de Google et sécurisée par nos protocoles d'administration.
Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. Politique de Confidentialité & Absence de Traçage Électronique (RGPD)

Parce que nous militons activement pour un Web éthique et respectueux des citoyens ruraux, cette plateforme d'information applique un principe d'exclusion absolue de tout traceur commercial ou cookie analytique publicitaire.

Cookies et Traçage :
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Données Personnelles :
Les informations transmises volontairement par l'utilisateur via nos formulaires d'entraide (candidatures bénévoles, demandes de documents comptables, contact) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association. Elles ne sont sous aucun prétexte revendues, cédées ou divulguées à des tiers marchands ou partenaires commerciaux. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : monzurulawd@gmail.com.