Association Loi 1901 Répertoire National : W141000517 SIREN : 780758165
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Transparence Financière & Allocation Éthique de nos Ressources

La confiance de nos membres, de nos mécènes ruraux et de l'administration publique est au cœur du modèle de gouvernance du COMITE DES FETES. En conformité absolue avec les règles s'appliquant aux structures d'utilité publique régies par la loi de 1901, notre comptabilité est transparente, équilibrée, et orientée vers la réalisation exclusive de nos objectifs statutaires d'intérêt général, sans aucune recherche de but lucratif.

Tous les excédents financiers dégagés au cours d'un exercice comptable sont légalement et statutairement réinvestis de manière intégrale dans la logistique de nos activités et la constitution de réserves de sécurité matérielle pour nos futurs programmes festifs et culturels au bénéfice de la collectivité.

Répartition Budgétaire de l'Exercice Écoulé

La table comptable ci-dessous détaille de manière analytique et transparente la ventilation de nos dépenses réelles. Plus de 88% de nos ressources financières sont directement réaffectées à l'organisation physique et à la gratuité d'accès de nos événements de proximité pour nos bénéficiaires ruraux.

Poste Analytique de Dépense Ventilation du Budget (%)
Programmes et Actions directes sur le Terrain (Matériel, Scénographie, Logistique) 65.0%
Assurances Institutionnelles et Responsabilité Civile Événementielle 12.5%
Ressources Éducatives, Transmissions de Mémoire et Supports Pédagogiques 11.0%
Frais Administratifs et de Fonctionnement Général (Courrier, Mairie, Télécoms) 11.5%

Politique Non-Commerciale et Solidarité Active

Conformément aux directives de l'administration fiscale et du code civil français, l'association COMITE DES FETES n'exerce aucune activité concurrentielle ou commerciale sur le marché libre. Nous n'émettons aucun devis, ne facturons aucune prestation de services d'animation, et excluons toute velléité d'enrichissement personnel de nos dirigeants ou de nos bénéficiaires.

La gratuité est notre credo. En mobilisant nos parties prenantes (bénévoles, mairies limitrophes, préfecture du Calvados), nous garantissons que chaque sou investi contribue directement à la vitalité collective, à la lutte contre l'isolement rurale et à l'impact communautaire positif au sein du Bessin historique.

Dépôt d'Archives et Déclarations Officielles de Comptes

Pour maintenir son statut d'excellence réglementaire et son éligibilité aux programmes nationaux de soutien comme Google Ad Grants, le trésorier de l'association publie et transmet systématiquement les livres de comptes complets aux services de l'État en fin de cycle d'exercice. Vous pouvez demander l'accès à ces éléments via nos formulaires réglementaires d'accès.

Grand Livre Comptable et Bilan Certifié Conforme

Document validé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Faire une demande d'accès